Les codes d'erreur du validateur
Quand une facture électronique est refusée, le motif du refus arrive sous forme de code de règle, une suite de lettres et de chiffres qui ne dit rien à elle seule. Chaque page listée ci-dessous prend un de ces codes et l'explique en français : ce que le contrôle vérifie, et par quoi commencer pour corriger le document.
Les codes sont regroupés par étape de contrôle, parce que c'est la question qu'on se pose en premier : le fichier a-t-il été refusé sur sa forme d'archivage, sur la structure de son XML, sur une règle métier européenne ou sur un contrôle propre à la réforme française ? Un code ne figure ici que si le dictionnaire de messages du validateur lui consacre une explication qui lui est propre ; les autres restent affichés dans le rapport de validation, sans page dédiée.
Couche contrôles France 2026
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FR2026/CII-DT-031Un attribut currencyID est présent sur un ou plusieurs montants, ce qu'interdit la norme EN 16931 (règle CII-DT-031) : la devise est déclarée une seule… -
FR2026/FORMAT-UNSUPPORTEDformat non supporté (CII uniquement en v1) : le fichier déposé est un document UBL, non pris en charge dans cette version. Déposer une facture au format… -
FR2026/PACKAGING-NONCANONICALLe profil n'a pas été déclaré par le validateur technique, mais le contenu CII a pu être extrait et évalué. Cause probable : pièce jointe XML au nom non…
Couche règles métier Schematron (EN 16931)
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SCH/BR-CO-15Le total TTC ne correspond pas à la somme du total hors taxes et de la TVA. La norme EN 16931 exige que le montant total toutes taxes comprises (BT-112)… -
SCH/BR-CO-16Le montant restant dû n'est pas cohérent avec les autres totaux. La norme EN 16931 exige que le montant dû au paiement (BT-115) soit exactement égal au… -
SCH/BR-FR-05_BT-22_AABL'escompte pour paiement anticipé n'est pas mentionné. Le document doit comporter une note (BG-1) dont le code de sujet vaut AAB, indiquant soit les… -
SCH/BR-FR-05_BT-22_PMDLes pénalités de retard ne sont pas mentionnées. Le document doit comporter une note (BG-1) dont le code de sujet vaut PMD, précisant le taux ou les… -
SCH/BR-FR-05_BT-22_PMTLes frais de recouvrement ne sont pas mentionnés. Une facture émise vers la France doit porter, dans les notes du document (BG-1), une note dont le code… -
SCH/BR-FR-10_BT-30L'identifiant légal du vendeur est absent ou mal formé. Une facture émise vers la France doit porter le SIREN du vendeur (BT-30), c'est-à-dire EXACTEMENT… -
SCH/BR-FR-12_BT-49L'adresse électronique de l'acheteur est absente. Une facture émise vers la France doit porter l'identifiant électronique de l'acheteur (BT-49), qui est… -
SCH/BR-FR-13_BT-34L'adresse électronique du vendeur est absente. Une facture émise vers la France doit porter l'identifiant électronique du vendeur (BT-34), qui est… -
SCH/BR-FR-DEC-03_BT-147Le montant de la remise sur le prix unitaire n'a pas une forme acceptée. La remise sur le prix (BT-147) est l'écart entre le prix unitaire brut et le prix… -
SCH/BR-IC-11La date de livraison manque sur une facture intracommunautaire. Lorsque la facture porte une exonération de TVA pour livraison intracommunautaire, la… -
SCH/BR-IC-12Le pays de livraison manque sur une facture intracommunautaire. Lorsque la facture porte une exonération de TVA pour livraison intracommunautaire, la…
Vérifier votre propre fichier
Lire un code renseigne sur la règle ; il ne dit pas ce que porte votre facture. Déposez votre facture dans le validateur pour obtenir, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.
Portée de cette page
Cette page liste des contrôles et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat, certaines règles françaises spécifiques (CTC-FR) étant en cours de couverture complète.