Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/UBL-SR-12

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'identifiant de taxe du vendeur est donné plusieurs fois. Une facture française ne peut porter cette donnée qu'une fois. Avec deux identifiants de taxe, l'administration ne sait pas quel est le redevable. Exemple : le vendeur porte deux identifiants de taxe.

Comment corriger

Ne conserver qu'un identifiant de taxe pour le vendeur ; un éventuel enregistrement fiscal d'une autre nature se déclare sous un autre schéma de taxe. Dans un UBL, la donnée se déclare dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party, cac:PartyTaxScheme et cbc:CompanyID, le schéma de taxe valant VAT. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.