Erreur `SCH/BR-FR-09_EXT-FR-FE-46`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le SIRET du payeur du mandat de prélèvement n'est pas cohérent avec son SIREN. Un SIRET (schéma 0009) doit compter exactement quatorze chiffres. Ses neuf premiers chiffres doivent être le SIREN de la même partie, déclaré sous le schéma 0002 ; si aucun SIREN n'est déclaré, ce sont les neuf premiers chiffres du SIRET qui en tiennent lieu. Exemple de valeur refusée : 1234567890123, treize chiffres au lieu de quatorze.

Comment corriger

Vérifier le SIRET du payeur du mandat de prélèvement : quatorze chiffres sans espace, dont les neuf premiers reproduisent le SIREN de la partie, et corriger celui des deux identifiants qui est faux plutôt que de supprimer le SIRET. Dans un UBL, le SIRET se déclare dans cac:PaymentMeans puis cac:PaymentMandate, cac:PayerParty et cac:PartyIdentification, avec schemeID 0009, et le SIREN dans cac:PartyLegalEntity puis cbc:CompanyID avec schemeID 0002. Dans un CII, le SIRET se déclare dans ram:PayerTradeParty puis ram:GlobalID avec schemeID 0009, et le SIREN dans ram:SpecifiedLegalOrganization puis ram:ID avec schemeID 0002.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.