Erreur SCH/BR-FREXT-CL-20-TAX
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une charge déclarée comme taxe porte un code hors de la liste des types de taxes. Une charge au niveau du document qui déclare la liste UNCL 5153 se présente comme une taxe, et non comme un frais commercial. Son code doit alors venir de cette liste des types de taxes, sauf le code de la TVA elle-même : la TVA se porte par la ventilation de TVA (BG-23), jamais par une charge. Avec un code hors liste, le destinataire ne peut ni identifier ni déclarer la taxe. Exemple : une charge déclarée en liste 5153 dont le code est inconnu de cette liste. Le même code s'applique aux factures CII.
Comment corriger
Remplacer le code par celui de la liste UNCL 5153 qui désigne la taxe réellement due, ou basculer la charge en motif commercial de la liste UNCL 7161 si ce n'est pas une taxe ; et si la charge est de la TVA, la porter par la ventilation de TVA au lieu d'une charge. Dans un UBL, code et liste se déclarent dans cbc:AllowanceChargeReasonCode et son attribut listID, sous un cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut true. Dans un CII, ils se déclarent dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge puis ram:ReasonCode et son attribut listID, sous un bloc dont ram:ChargeIndicator vaut true.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.