Erreur SCH/BR-FR-24_BT-46
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
L'identifiant privé de l'acheteur contient un caractère interdit. Le schéma 0224 désigne un identifiant attribué par un acteur privé, par exemple un numéro de compte client ou un code fournisseur. Cet identifiant ne peut contenir que des lettres non accentuées, des chiffres et trois symboles : le tiret, le tiret bas et le point, sans espace. Exemple de valeur refusée : « CLIENT 25 », qui contient une espace.
Comment corriger
Réécrire l'identifiant privé de l'acheteur avec les seuls caractères admis, en remplaçant les espaces par un tiret ou un tiret bas, ou le retirer s'il n'est pas utile au destinataire ; ne pas le confondre avec le SIREN (schéma 0002) ni le SIRET (schéma 0009), qui ont leurs propres contrôles. Dans un UBL, il est dans cac:AccountingCustomerParty puis cac:Party, cac:PartyIdentification et cbc:ID, avec schemeID 0224. Dans un CII, il est dans ram:BuyerTradeParty puis ram:GlobalID, avec schemeID 0224.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.