Erreur SCH/BR-FR-29_BT-18
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Un même schéma d'identification d'objet facturé est employé plusieurs fois. Une facture peut désigner ce qu'elle facture par une référence d'objet : un numéro de contrat, un identifiant d'affaire, une référence d'abonnement. Le schéma d'identification indique la nature de cette référence. Pour les schémas contrôlés par la réforme, une seule référence est admise par schéma ; sinon, le destinataire ne sait pas à quel objet rattacher la dépense. Exemple : deux références d'objet facturé portent le même schéma.
Comment corriger
Ne conserver qu'une seule référence d'objet facturé par schéma d'identification, en supprimant le doublon ou en corrigeant le schéma de la seconde si les deux références sont de natures différentes. Dans un CII, ces références se déclarent sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement puis ram:AdditionalReferencedDocument, le schéma dans ram:ReferenceTypeCode. Dans un UBL, sous cac:AdditionalDocumentReference, le schéma dans l'attribut schemeID de cbc:ID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.