Erreur SCH/BR-FR-MV-09_EXT-FR-FE-181
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le montant de TVA d'une ligne de regroupement n'est pas la somme des ventilations de sa sous-facture. Dans les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9, chaque ligne GROUP sans parent porte le total de TVA de sa sous-facture. Il doit être égal, au centime près, à la somme des montants de TVA des lignes de ventilation dont le motif commence par le numéro de cette sous-facture entre dièses. Exemple : une ligne 1 qui déclare 210.00 pour une ventilation de 200.00.
Comment corriger
Recalculer le montant de TVA de la ligne de regroupement depuis les lignes de ventilation de sa sous-facture, ou corriger le motif des lignes de ventilation qui ne portent pas le bon numéro. Dans un UBL, le montant est dans cac:InvoiceLine puis cac:TaxTotal et cbc:TaxAmount, les ventilations dans cac:TaxTotal puis cac:TaxSubtotal avec le motif dans cac:TaxCategory et cbc:TaxExemptionReason. Dans un CII, il est dans ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation puis ram:TaxTotalAmount, les ventilations dans ram:ApplicableTradeTax avec le motif dans ram:ExemptionReason.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.