Erreur SCH/BR-CL-04
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
La devise de facturation n'appartient pas à la liste ISO 4217. La devise de facturation s'applique à tous les montants du document. La norme européenne EN 16931 exige qu'elle soit un code de la liste ISO 4217 sur trois lettres. Une devise de facturation inconnue rend toute la facture inexploitable, jusqu'au montant à payer. Exemple de valeur refusée : EU1.
Comment corriger
Remplacer la devise de facturation par le code ISO 4217 de la monnaie employée. Dans un UBL, elle se déclare dans cbc:DocumentCurrencyCode. Dans un CII, elle se déclare dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement puis ram:InvoiceCurrencyCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CL-01
- BR-CL-03
- BR-CL-05
- BR-CL-06
- BR-CL-07
- BR-CL-08
- BR-CL-10
- BR-CL-11
- BR-CL-13
- BR-CL-14
- BR-CL-15
- BR-CL-16
- BR-CL-17
- BR-CL-18
- BR-CL-19
- BR-CL-20
- BR-CL-21
- BR-CL-22
- BR-CL-23
- BR-CL-24
- BR-CL-25
- BR-CL-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.