Erreur SCH/BR-FR-30_AFL

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'identifiant d'objet facturé de schéma AFL est vide sur une ligne. Dans le profil français, chaque ligne peut rattacher son objet facturé à un numéro de facture par une référence de schéma AFL. Une référence déclarée sous ce schéma mais laissée vide ne rattache rien, et elle est refusée. Exemple : une première ligne qui porte une référence AFL vide.

Comment corriger

Renseigner la référence AFL de la ligne avec le numéro de facture qu'elle désigne, ou la retirer. Dans un UBL, elle est dans cac:InvoiceLine puis cac:DocumentReference et cbc:ID avec schemeID AFL. Dans un CII, elle est dans ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem puis ram:AdditionalReferencedDocument et ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode AFL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.