Erreur SCH/BR-DEC-15
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le montant de TVA exprimé en devise comptable porte plus de deux décimales. Quand une facture est libellée dans une devise mais que la taxe doit être déclarée dans une autre (la devise comptable du vendeur), elle porte un second montant de TVA, converti. Ce montant est lui aussi limité à deux décimales : c'est la valeur que le vendeur reporte dans sa déclaration. Exemple : une devise comptable distincte est déclarée, et le montant de TVA converti est écrit avec trois décimales.
Comment corriger
Arrondir à deux décimales le montant de TVA exprimé en devise comptable, ou retirer ce second montant si aucune devise comptable distincte n'est déclarée. Dans un CII, la devise comptable se déclare sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement puis ram:TaxCurrencyCode, et le montant converti dans un second ram:TaxTotalAmount portant cette devise dans son attribut currencyID. Dans un UBL, ce montant se déclare dans un second cac:TaxTotal dont cbc:TaxAmount porte la devise comptable.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-DEC-01
- BR-DEC-02
- BR-DEC-05
- BR-DEC-06
- BR-DEC-09
- BR-DEC-10
- BR-DEC-11
- BR-DEC-12
- BR-DEC-13
- BR-DEC-14
- BR-DEC-16
- BR-DEC-17
- BR-DEC-18
- BR-DEC-19
- BR-DEC-20
- BR-DEC-23
- BR-DEC-24
- BR-DEC-25
- BR-DEC-27
- BR-DEC-28
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.