Erreur SCH/BR-Z-08
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
La base d'imposition de la ventilation relevant du taux zéro ne correspond pas aux lignes. Le taux zéro est un régime taxé dont le taux est nul : contrairement à une exonération, l'opération ouvre droit à déduction. La norme européenne EN 16931 exige que la base d'imposition de la ventilation portant le code Z soit exactement la somme des montants nets des lignes de ce régime, augmentée des frais et diminuée des remises du même régime. Exemple : la ventilation porte le code Z avec une base de 10 000,00 alors qu'aucune ligne ne relève de ce régime.
Comment corriger
Recalculer la base d'imposition de la ventilation à partir des lignes, remises et frais qui portent le même code de régime, ou corriger les codes des lignes qui devraient s'y rattacher. Dans un UBL, la base se déclare dans cac:TaxSubtotal puis cbc:TaxableAmount. Dans un CII, elle se déclare dans ram:ApplicableTradeTax puis ram:BasisAmount.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.