Erreur SCH/BR-FREXT-CL-24

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une pièce jointe déclare un type de média hors liste. Une facture peut transporter une pièce jointe, par exemple un bon de livraison, un relevé ou un tableur. Seuls sont admis des formats que tout destinataire sait ouvrir sans outil propriétaire : PDF, PNG, JPEG, CSV, tableur OpenDocument ou OpenXML, et XML. Une archive, un exécutable ou un format fermé ne peut être ni affiché ni archivé par le destinataire, et présente un risque. Exemple : une référence de document qui porte une pièce jointe d'un type absent de la liste. Le même code s'applique aux factures CII.

Comment corriger

Convertir la pièce jointe dans un des formats admis — le PDF pour un document, le CSV ou un format de tableur pour des données, le XML pour une structure — et corriger son type de média déclaré ; ne pas transporter d'archive. Dans un UBL, le type se déclare dans l'attribut mimeCode de cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject, sous cac:AdditionalDocumentReference puis cac:Attachment. Dans un CII, il se déclare dans l'attribut mimeCode de ram:AttachmentBinaryObject.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.