Erreur SCH/UBL-CR-044
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une référence de facture antérieure est donnée au niveau d'une ligne. C'est un avertissement : la facture n'est pas refusée pour ce motif. Une facture française ne transmet d'une facture antérieure que son numéro et sa date : une référence de ligne ne sera pas exploitée par votre destinataire. Exemple : un bloc de référence de facture antérieure réduit à une référence de ligne.
Comment corriger
Retirer la référence de ligne du bloc et n'y conserver que le numéro de la facture antérieure et sa date ; le détail ligne à ligne d'un avoir se porte par ses propres lignes. Dans un UBL, la donnée se déclare dans cac:BillingReference puis cac:BillingReferenceLine. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.