Erreur `SCH/BR-FR-08_BT-23`

Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.

Ce que signale ce code

Le mode de facturation du document est absent ou n'appartient pas à la liste autorisée. La réforme française classe chaque facture selon le cas d'usage qui la produit — facture simple, facture d'acompte, avoir, autofacturation… — et ce cas se déclare par un code en tête du document (BT-23), par exemple B1 ou S1. Un document qui ne porte aucun code admis ne dit pas à la plateforme de quel type de facture il s'agit, et elle ne peut donc pas l'acheminer.

Comment corriger

Renseigner le mode de facturation (BT-23) avec le code du cas d'usage réel du document, pris dans la liste des vingt codes admis par la spécification française — par exemple B1 pour une facture simple de biens ou services déjà livrés. Dans un CII, ce code se place sous rsm:ExchangedDocumentContext puis ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter et ram:ID. ⚠ Ne pas le confondre avec l'identifiant de profil (GuidelineID), juste à côté, qui désigne le format et non le cas d'usage.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même couche que celui-ci :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat. Les règles françaises de la réforme (CTC-FR) sont exécutées depuis l'artefact officiel, lorsque le vendeur relève du mandat français.