Erreur SCH/BR-FR-08_BT-23
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le mode de facturation du document est absent ou n'appartient pas à la liste autorisée. La réforme française classe chaque facture selon le cas d'usage qui la produit — facture simple, facture d'acompte, avoir, autofacturation… — et ce cas se déclare par un code en tête du document (BT-23), par exemple B1 ou S1. Un document qui ne porte aucun code admis ne dit pas à la plateforme de quel type de facture il s'agit, et elle ne peut donc pas l'acheminer.
Comment corriger
Renseigner le mode de facturation (BT-23) avec le code du cas d'usage réel du document, pris dans la liste des vingt codes admis par la spécification française — par exemple B1 pour une facture simple de biens ou services déjà livrés. Dans un CII, ce code se place sous rsm:ExchangedDocumentContext puis ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter et ram:ID — ne pas le confondre avec l'identifiant de profil (GuidelineID), juste à côté, qui désigne le format et non le cas d'usage. Dans un UBL, il se place dans cbc:ProfileID, directement sous la racine Invoice ou CreditNote — l'identifiant de profil, lui, est cbc:CustomizationID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.