Erreur SCH/BR-CO-09
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Un identifiant de taxe ne commence pas par un code de pays. La norme européenne EN 16931 exige que l'identifiant de taxe d'une partie commence par le code du pays qui l'a délivré, selon la liste ISO 3166-1. C'est ce préfixe qui indique quelle administration interroger. Sans préfixe de pays reconnu, l'identifiant ne peut être vérifié dans aucun annuaire européen. Exemple : l'identifiant de taxe du vendeur commence par XX.
Comment corriger
Corriger le préfixe de l'identifiant de taxe pour qu'il porte le code de pays réel — FR pour un assujetti français. Dans un UBL, il se déclare dans cac:PartyTaxScheme puis cbc:CompanyID, le schéma de taxe valant VAT. Dans un CII, il se déclare dans ram:SpecifiedTaxRegistration puis ram:ID, l'attribut schemeID valant VA.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CO-03
- BR-CO-04
- BR-CO-10
- BR-CO-11
- BR-CO-12
- BR-CO-13
- BR-CO-14
- BR-CO-15
- BR-CO-16
- BR-CO-17
- BR-CO-18
- BR-CO-19
- BR-CO-20
- BR-CO-21
- BR-CO-22
- BR-CO-23
- BR-CO-24
- BR-CO-25
- BR-CO-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.