Erreur `SCH/BR-FREXT-04`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le code d'un attribut d'article n'appartient pas à la liste admise. Un article peut être qualifié par des attributs codés (matière, classe énergétique, numéro de compteur, date limite de consommation), mais le code doit venir de la liste UNTDID 6313 étendue par Factur-X. Un code inventé est lu comme un libellé libre par certains destinataires et comme une donnée structurée par d'autres. Exemple : une ligne qui porte un attribut d'article dont le code ne figure dans aucune des deux listes. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL ; une facture CII reçoit le même contrôle sous un autre code.

Comment corriger

Remplacer le code de l'attribut par celui de la liste UNTDID 6313 ou de l'extension Factur-X qui décrit vraiment la caractéristique, ou n'employer que le nom d'attribut en clair si aucun code ne convient. Dans un UBL, le code se déclare dans cac:Item puis cac:AdditionalItemProperty puis cbc:NameCode, et le nom en clair dans le cbc:Name du même bloc.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.