Erreur SCH/BR-CL-10
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le schéma d'un identifiant de partie n'appartient pas à la liste ISO 6523. Quand une partie est identifiée par un numéro, la norme européenne EN 16931 exige que le registre dont ce numéro provient soit désigné par un code de la liste ISO 6523. Avec un schéma inconnu, l'identifiant est inexploitable : le destinataire ne sait pas dans quel annuaire le chercher. Exemple : l'identifiant du vendeur porte le schéma 9999.
Comment corriger
Remplacer le schéma par le code ISO 6523 du registre d'origine — par exemple 0009 pour un SIRET français ou 0088 pour un identifiant de localisation international. Dans un UBL, il se déclare dans l'attribut schemeID de cbc:ID, sous cac:PartyIdentification. Dans un CII, il se déclare dans l'attribut schemeID de ram:GlobalID, sur la partie concernée.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CL-01
- BR-CL-03
- BR-CL-04
- BR-CL-05
- BR-CL-06
- BR-CL-07
- BR-CL-08
- BR-CL-11
- BR-CL-13
- BR-CL-14
- BR-CL-15
- BR-CL-16
- BR-CL-17
- BR-CL-18
- BR-CL-19
- BR-CL-20
- BR-CL-21
- BR-CL-22
- BR-CL-23
- BR-CL-24
- BR-CL-25
- BR-CL-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.