Erreur SCH/BR-FREXT-IC-08ini
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
La base imposable de la ventilation de TVA « K » (la livraison intracommunautaire) ne se retrouve pas dans les lignes, selon le calcul qui ignore le motif d'exonération. C'est un avertissement : la facture n'est pas refusée pour ce motif. La facture n'est refusée que si le calcul qui tient compte du motif échoue aussi. « K » désigne la livraison intracommunautaire : le bien part vers un assujetti d'un autre État membre, qui acquittera la taxe chez lui. Cet écart indique qu'un motif d'exonération ou le rattachement d'une ligne n'est pas celui que vous pensez. Exemple : la ventilation de ce régime annonce une base supérieure de dix euros à la somme des lignes ; l'autre calcul échoue aussi, et le code bloquant du même contrôle apparaît en même temps. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL ; une facture CII reçoit le même contrôle sous un autre code.
Comment corriger
Rapprocher la base imposable de la ventilation des lignes de ce régime et de ce taux, charges du même régime ajoutées et remises du même régime déduites, et vérifier que le motif d'exonération porté ligne à ligne est exactement celui de la ventilation : c'est le seul point sur lequel les deux calculs diffèrent. Dans un UBL, la base se déclare dans cac:TaxTotal puis cac:TaxSubtotal puis cbc:TaxableAmount, le motif dans cac:TaxCategory puis cbc:TaxExemptionReason et cbc:TaxExemptionReasonCode, et le montant de chaque ligne dans cbc:LineExtensionAmount.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.