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Qu'est-ce que Factur-X ?
Factur-X est un format de facture hybride : un fichier PDF que l'on ouvre et lit normalement, dans lequel est embarqué un fichier XML que les systèmes informatiques savent exploiter sans le relire à l'œil.
Un seul fichier, deux lecteurs
Une facture électronique doit satisfaire deux publics contradictoires : un humain, qui veut voir une facture, et une machine, qui veut des champs. Le PDF sert le premier et est illisible pour la seconde ; un XML nu sert la seconde et n'est pas présentable au premier.
Factur-X résout cela en mettant les deux dans le même fichier : le document est un PDF/A-3 — un profil d'archivage du PDF qui autorise l'attachement de pièces jointes — et la pièce jointe est un XML CII (Cross Industry Invoice, UN/CEFACT). Les deux doivent dire la même chose : c'est la première source d'anomalies.
Les profils : combien de données dans le XML
Toutes les factures n'ont pas besoin du même niveau de détail. Le profil décrit la richesse du XML embarqué. Les profils existants vont de MINIMUM (quelques données de synthèse) à EXTENDED, en passant par BASIC WL, BASIC et EN 16931 — ce dernier étant aussi appelé COMFORT.
Le profil est déclaré dans le document, et il fixe un plafond : une facture dont le contenu dépasse ce que son profil déclaré autorise porte un écart détectable — exactement ce qu'un validateur signale. L'inverse n'est pas un écart : un document peut ne pas utiliser tout son profil.
EN 16931 : la norme derrière le format
EN 16931 est la norme européenne qui définit le modèle sémantique de la facture : quelles informations une facture porte, et quelles cohérences elles doivent respecter entre elles. Le nom désigne à la fois cette norme et le profil Factur-X qui en couvre la sémantique complète.
Ces cohérences sont exprimées sous forme de règles métier, écrites en
Schematron et identifiées par des codes de la famille
BR-*. Un fichier peut être structurellement valide — le XML respecte son
schéma — et pourtant violer une règle métier : ce sont deux contrôles distincts.
Le rapport avec la réforme française
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme française de la facturation électronique impose que toutes les entreprises assujetties à la TVA soient en mesure de recevoir des factures électroniques, les grandes entreprises et les ETI devant également les émettre. L'obligation d'émission s'étend aux PME/TPE et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027.
Une facture soumise à l'obligation doit respecter un format structuré — Factur-X, UBL ou CII — et transiter par une Plateforme Agréée : un PDF classique n'y suffit pas, et des sanctions financières sont prévues par les textes. Pour choisir entre les deux syntaxes XML, lisez UBL ou CII : lequel produire ?
Vérifier un Factur-X que vous produisez
Si votre système génère déjà des factures, la question n'est pas de savoir quand : c'est de savoir si ce qu'il produit passe. Déposez un fichier dans le validateur — vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation et une explication en français. Sans compte.
Portée de cette page
Cette page explique un format et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles du flux 2 (CTC-FR), sur toute facture. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.
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