Erreur SCH/BR-FREXT-CO-15
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le montant total toutes taxes comprises n'est pas la somme du hors taxe et de la TVA. Le total TTC (BT-112) doit être égal au total hors taxe (BT-109) plus le montant total de TVA (BT-110) exprimé dans la devise du document, à un centime près par élément additionné. Si aucune TVA n'est exprimée dans la devise du document, il doit être égal au total hors taxe. Un écart fait payer autre chose que ce que la facture détaille. Exemple : le total toutes taxes comprises dépasse d'un euro la somme du hors taxe et de la TVA. Le même code s'applique aux factures CII.
Comment corriger
Recalculer le total toutes taxes comprises comme le total hors taxe augmenté du total de TVA, après avoir vérifié que le total de TVA est bien la somme de la ventilation et que le total hors taxe se retrouve dans les lignes ; ne pas ajuster le total TTC seul pour faire tomber le montant à payer juste. Dans un UBL, les trois se déclarent dans cac:LegalMonetaryTotal, sous cbc:TaxInclusiveAmount et cbc:TaxExclusiveAmount, le total de TVA étant dans cac:TaxTotal puis cbc:TaxAmount. Dans un CII, ils vivent dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation, sous ram:GrandTotalAmount, ram:TaxBasisTotalAmount et ram:TaxTotalAmount.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.