Erreur SCH/BR-17
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le nom du bénéficiaire du paiement est absent. La norme européenne EN 16931 exige un nom pour le bénéficiaire du paiement dès qu'il diffère du vendeur. C'est ce nom qui permet à l'acheteur de payer un tiers sans risquer que son paiement soit contesté. Sans nom, l'acheteur virerait des fonds à un inconnu. Exemple : un bloc de bénéficiaire qui porte un identifiant mais aucun nom.
Comment corriger
Renseigner le nom du bénéficiaire du paiement, ou retirer le bloc entier si le paiement revient au vendeur lui-même. Dans un UBL, il se déclare dans cac:PayeeParty puis cac:PartyName et cbc:Name. Dans un CII, il se déclare dans ram:PayeeTradeParty puis ram:Name.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-01
- BR-02
- BR-03
- BR-04
- BR-05
- BR-06
- BR-07
- BR-08
- BR-09
- BR-10
- BR-11
- BR-12
- BR-13
- BR-14
- BR-18
- BR-19
- BR-20
- BR-21
- BR-22
- BR-23
- BR-25
- BR-26
- BR-27
- BR-28
- BR-29
- BR-30
- BR-32
- BR-33
- BR-37
- BR-38
- BR-42
- BR-44
- BR-45
- BR-46
- BR-47
- BR-48
- BR-50
- BR-52
- BR-53
- BR-54
- BR-55
- BR-56
- BR-57
- BR-61
- BR-62
- BR-63
- BR-64
- BR-65
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.