Erreur `SCH/BR-CO-26`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le vendeur ne porte aucun identifiant exploitable. La norme européenne EN 16931 exige que le vendeur soit identifiable automatiquement, par au moins un de ces trois identifiants : son identifiant commercial, son identifiant d'enregistrement légal ou son identifiant de taxe. Un vendeur désigné par son seul nom oblige le destinataire à un rapprochement manuel. Exemple : un vendeur sans identifiant commercial ni identifiant d'enregistrement légal, dont l'identifiant de taxe est déclaré sous un schéma autre que la TVA.

Comment corriger

Renseigner au moins un des trois identifiants du vendeur — en France, son numéro au registre des entreprises est le plus sûr. Dans un UBL, ils se déclarent dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party, sous cac:PartyIdentification, cac:PartyLegalEntity et cac:PartyTaxScheme. Dans un CII, ils se déclarent dans ram:SellerTradeParty, sous ram:ID, ram:GlobalID, ram:SpecifiedLegalOrganization et ram:SpecifiedTaxRegistration.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.