Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-FREXT-CL-10

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Un identifiant de partie porte un schéma d'identification hors liste. Un identifiant d'entreprise n'a de sens qu'avec le registre qui l'attribue : le même numéro peut être un SIRET français, un numéro d'établissement belge ou un identifiant GLN. Les schémas admis sont ceux de la liste ISO 6523, plus les deux codes BY et SE, et le code SEPA réservé aux identifiants du vendeur et du bénéficiaire. Avec un schéma inventé, l'identifiant ne peut pas être rattaché à son registre, et la contrepartie ne peut pas être reconnue automatiquement. Exemple : l'identifiant du vendeur porte un schéma absent des trois listes. Le même code s'applique aux factures CII.

Comment corriger

Remplacer le schéma d'identification par le code ISO 6523 du registre qui a réellement attribué l'identifiant — 0002 pour le SIRENE français, 0088 pour un GLN, 0009 pour un SIRET — ou retirer le schéma si l'identifiant n'est pas registral. Dans un UBL, il se déclare dans l'attribut schemeID de cbc:ID sous cac:PartyIdentification. Dans un CII, il se déclare dans l'attribut schemeID de ram:ID sous ram:SellerTradeParty.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.