Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-32

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une remise au niveau du document n'a pas de code de type de taxe. La norme européenne EN 16931 exige que chaque remise au niveau du document porte le code de type de taxe auquel elle se rattache. Une remise diminue une base d'imposition précise : sans ce code, elle ne peut être imputée à aucune ventilation. Exemple : une remise au niveau du document avec un montant, mais aucun bloc de type de taxe.

Comment corriger

Ajouter au bloc de remise le code de type de taxe de la base qu'elle diminue, avec son taux. Dans un UBL, il se déclare dans cac:AllowanceCharge puis cac:TaxCategory et cbc:ID, le schéma de taxe valant VAT. Dans un CII, il se déclare dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge puis ram:CategoryTradeTax et ram:CategoryCode.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.