Erreur SCH/BR-FR-32-ID
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Un identifiant de partie déclaré comme SIREN ne comporte pas neuf chiffres. Les schémas 0002 (répertoire SIRENE) et 0231 (membre d'un assujetti unique) désignent tous deux un SIREN. Un identifiant global déclaré sous l'un d'eux doit compter exactement neuf chiffres, sans espace : un SIRET à quatorze chiffres ou un numéro tronqué est refusé. Exemple de valeur refusée : 10000000 sous le schéma 0002 pour le vendeur, soit huit chiffres.
Comment corriger
Corriger l'identifiant global pour qu'il porte les neuf chiffres du SIREN, ou changer son schéma s'il vient d'un autre registre (0009 pour un SIRET, 0088 pour un GLN). Dans un UBL, l'identifiant est dans cac:PartyIdentification puis cbc:ID, le schéma dans l'attribut schemeID. Ce contrôle sur l'identifiant global ne s'applique qu'aux factures UBL ; l'identifiant légal a sa propre règle.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.