Erreur SCH/BR-FR-CO-04_BT-3
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture rectificative ne référence pas exactement une facture antérieure. Les types 384, 471, 472 et 473 désignent une facture qui en corrige une autre. La réforme française exige qu'elle désigne la facture corrigée, une et une seule, par son numéro et sa date d'émission. Exemple : une facture de type 384 sans aucune référence de facture antérieure.
Comment corriger
Ajouter la référence à la facture corrigée, avec son numéro et sa date, et n'en mettre qu'une ; si le document corrige plusieurs factures, émettre une rectificative par facture ou un avoir. Dans un UBL, la référence est un bloc cac:BillingReference puis cac:InvoiceDocumentReference avec cbc:ID et cbc:IssueDate. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL ; une facture CII reçoit le même contrôle sous un autre code.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.