Erreur SCH/BR-FREXT-CO-04
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une ligne de détail n'est pas rattachée à une catégorie de TVA. Chaque ligne qui compte dans les totaux doit indiquer son régime de TVA par son code de catégorie (BT-151) : c'est lui qui décide dans quelle ligne de la ventilation de TVA (BG-23) son montant est additionné. Sans lui, le montant de la ligne n'entre dans aucune base imposable, et la TVA ne peut plus être vérifiée. Il est exigé sur toute ligne dont le sous-type (EXT-FR-FE-163) vaut DETAIL ou n'est pas déclaré. Exemple : une ligne de détail porte un bloc de catégorie de TVA, mais sans son code de catégorie. Le même code s'applique aux factures CII.
Comment corriger
Renseigner le code de catégorie de TVA de chaque ligne de détail, et vérifier que la ventilation de TVA porte une ligne pour cette catégorie et son taux. Dans un UBL, il se déclare dans cac:Item puis cac:ClassifiedTaxCategory puis cbc:ID, le schéma de taxe étant porté par cac:TaxScheme du même bloc. Dans un CII, il se déclare dans ram:ApplicableTradeTax puis ram:CategoryCode, sur la ligne.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.