Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/UBL-SR-53

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Un bloc d'enregistrement fiscal ne porte pas d'identifiant. Un bloc d'enregistrement fiscal doit porter l'identifiant fiscal de la partie, sous le schéma de taxe qui le qualifie. Sans identifiant, le bloc déclare un schéma de taxe sans rien dire de l'assujetti. Exemple : le vendeur porte un bloc d'enregistrement fiscal réduit à son schéma de taxe, sans identifiant.

Comment corriger

Renseigner l'identifiant fiscal dans chaque bloc d'enregistrement, ou retirer le bloc s'il est vide. Dans un UBL, la donnée se déclare dans cac:PartyTaxScheme puis cbc:CompanyID, à côté de cac:TaxScheme. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.