Erreur SCH/BR-CL-20
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le code de motif de frais n'appartient pas à la liste UNCL 7161. Quand des frais au niveau du document sont justifiés par un code, la norme européenne EN 16931 exige que ce code vienne de la liste UNCL 7161, celle des motifs de frais, distincte de celle des remises. Un code inconnu, ou emprunté à la liste des remises, rend la justification illisible. Exemple : le bloc de frais au niveau du document porte le code de motif ZZ.
Comment corriger
Remplacer le code de motif par un code UNCL 7161, ou ne conserver que le motif en clair. Dans un UBL, il se déclare dans cac:AllowanceCharge puis cbc:AllowanceChargeReasonCode, l'indicateur de charge valant true. Dans un CII, il se déclare dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge puis ram:ReasonCode, l'indicateur de charge valant true.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CL-01
- BR-CL-03
- BR-CL-04
- BR-CL-05
- BR-CL-06
- BR-CL-07
- BR-CL-08
- BR-CL-10
- BR-CL-11
- BR-CL-13
- BR-CL-14
- BR-CL-15
- BR-CL-16
- BR-CL-17
- BR-CL-18
- BR-CL-19
- BR-CL-21
- BR-CL-22
- BR-CL-23
- BR-CL-24
- BR-CL-25
- BR-CL-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.