En vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2026

Prochaine échéance : PME/TPE et micro-entreprises — 1ᵉʳ septembre 2027

Vérifiez vos factures électroniques avant qu'elles ne soient rejetées

Un validateur Factur-X, CII et UBL pour les équipes qui génèrent elles-mêmes leurs factures dans leur propre système, et qui veulent contrôler ce qu'elles produisent avant de le transmettre.

Déposer une facture à valider Accès API

Pour qui ?

Pour les équipes techniques dont la facturation vit dans leur propre code : plateformes e-commerce sur mesure, applications métier, systèmes internes. Ces équipes ne peuvent pas remplacer leur facturation par un outil tiers ; elles doivent rendre conforme ce qu'elles émettent déjà.

Votre Plateforme Agréée rejettera bien une facture non conforme — mais elle la rejette en production, au dépôt, avant toute transmission. Détectez l'erreur avant, dans votre propre chaîne de tests.

Le calendrier de la réforme

  • 1er septembre 2026

    Depuis cette date, la réforme française de la facturation électronique impose que toutes les entreprises soient en mesure de recevoir des factures électroniques, les grandes entreprises et les ETI devant également les émettre.

  • 1er septembre 2027

    L'obligation d'émission s'étend aux PME/TPE et micro-entreprises.

Votre entreprise est une grande entreprise ou une ETI : vos factures émises sont jugées dès aujourd'hui. C'est une PME/TPE ou une micro-entreprise : vous avez jusqu'au 1er septembre 2027 pour mettre votre génération en conformité.

Si votre système produit déjà des factures, la question n'est plus de savoir quand : c'est de savoir si ce qu'il produit passe.

Le circuit de la réforme en un schéma — par où passe une facture B2B, qui contrôle quoi, et où ce validateur intervient.

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Portée de la validation

Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.