Erreur SCH/BR-CO-24
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Des frais de ligne restent sans justification. La norme européenne EN 16931 exige qu'un bloc de frais appliqué à une ligne porte un motif en clair, un code de motif, ou les deux. Sans justification, la ligne réclame davantage que le produit quantité fois prix, sans explication opposable. Exemple : le bloc de frais de la première ligne porte un montant, sans motif ni code de motif.
Comment corriger
Ajouter aux frais de ligne un motif en clair, leur code de motif, ou les deux. Dans un UBL, ils se déclarent dans cac:AllowanceCharge de la ligne, sous cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode. Dans un CII, ils se déclarent dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne, sous ram:Reason et ram:ReasonCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CO-03
- BR-CO-04
- BR-CO-09
- BR-CO-10
- BR-CO-11
- BR-CO-12
- BR-CO-13
- BR-CO-14
- BR-CO-15
- BR-CO-16
- BR-CO-17
- BR-CO-18
- BR-CO-19
- BR-CO-20
- BR-CO-21
- BR-CO-22
- BR-CO-23
- BR-CO-25
- BR-CO-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.