Erreur SCH/BR-FR-CO-12_BT-5
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture en devise étrangère ne déclare pas sa TVA en euros. Quand la devise de facturation n'est pas l'euro, la devise de comptabilisation doit être l'euro, et le montant total de TVA doit aussi être exprimé en euros. La TVA est en effet déclarée et contrôlée dans la monnaie de l'administration. Exemple : une facture en USD sans devise de comptabilisation ni montant de TVA en euros.
Comment corriger
Ajouter la devise de comptabilisation EUR et un montant total de TVA en euros, converti au taux du jour de la facture, ou facturer en euros. Dans un UBL, la devise de comptabilisation est dans cbc:TaxCurrencyCode et le montant de TVA en euros dans un second bloc cac:TaxTotal puis cbc:TaxAmount avec currencyID EUR. Dans un CII, elle est dans ram:TaxCurrencyCode et le montant dans un second ram:TaxTotalAmount avec currencyID EUR.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.