Erreur SCH/BR-FR-CO-09_BT-23-1
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture déjà payée déclare un montant payé différent de son total TTC. Les cadres de facturation B2, S2 et M2 désignent une facture émise après encaissement complet. Le montant déjà payé doit alors être égal au montant total TTC ; sinon la facture n'est pas soldée. Exemple : un cadre S2, un total TTC de 12000.00 et un montant payé de 0.00.
Comment corriger
Renseigner le montant payé avec le total TTC, ou changer le cadre de facturation si la facture n'est pas encore réglée. Dans un UBL, le montant payé est dans cac:LegalMonetaryTotal puis cbc:PrepaidAmount et le total TTC dans cbc:TaxInclusiveAmount, le cadre dans cbc:ProfileID. Dans un CII, ils sont dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation, ram:TotalPrepaidAmount et ram:GrandTotalAmount, le cadre dans ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter puis ram:ID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.