Erreur SCH/BR-FR-MV-12_BT-128
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Deux lignes de regroupement d'une facture multi-vendeurs portent le même numéro de sous-facture. Dans les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9, chaque ligne GROUP sans parent est une sous-facture distincte. Son numéro AFL doit être unique dans la facture, pour que les lignes de détail et les ventilations de TVA s'y rattachent sans ambiguïté. Exemple : des lignes 1 et 4 qui portent toutes deux le numéro F202600004.
Comment corriger
Donner à chaque ligne de regroupement un numéro de sous-facture distinct, et reporter ce numéro sur ses lignes de détail et dans le motif de ses ventilations de TVA. Dans un UBL, il est dans cac:InvoiceLine puis cac:DocumentReference et cbc:ID avec schemeID AFL. Dans un CII, il est dans ram:AdditionalReferencedDocument puis ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode AFL.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.