Erreur SCH/BR-CL-08
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le code de sujet d'une note de facture n'appartient pas à la liste autorisée. Une note de facture peut porter un code de sujet qui dit de quoi elle traite. La norme européenne EN 16931 limite ce code à la liste UNCL 4451, et la réforme française s'en sert pour porter les mentions légales. Avec un code de sujet inconnu, la note perd son rattachement et les mentions légales obligatoires ne sont plus reconnues. Exemple : la première note porte le code de sujet XYZ.
Comment corriger
Remplacer le code de sujet par un code de la liste UNCL 4451, ou retirer le préfixe codé si la note est un simple commentaire. Dans un UBL, il s'écrit entre deux croisillons en tête du texte de cbc:Note. Dans un CII, il se déclare dans ram:IncludedNote puis ram:SubjectCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CL-01
- BR-CL-03
- BR-CL-04
- BR-CL-05
- BR-CL-06
- BR-CL-07
- BR-CL-10
- BR-CL-11
- BR-CL-13
- BR-CL-14
- BR-CL-15
- BR-CL-16
- BR-CL-17
- BR-CL-18
- BR-CL-19
- BR-CL-20
- BR-CL-21
- BR-CL-22
- BR-CL-23
- BR-CL-24
- BR-CL-25
- BR-CL-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.