Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-13

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le montant total hors taxe est absent. La norme européenne EN 16931 exige que le récapitulatif porte le montant total de la facture hors taxe. C'est la base de calcul de la taxe et le montant que la comptabilité enregistre. Sans lui, ni le calcul de la taxe ni le rapprochement comptable ne peuvent être vérifiés. Exemple : un récapitulatif sans montant total hors taxe.

Comment corriger

Ajouter le montant total hors taxe au récapitulatif, égal à la somme des lignes diminuée des remises au niveau du document et augmentée des frais. Dans un UBL, il se déclare dans cac:LegalMonetaryTotal puis cbc:TaxExclusiveAmount. Dans un CII, il se déclare dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation puis ram:TaxBasisTotalAmount.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.