Erreur SCH/BR-FR-10_BT-30
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
L'identifiant légal du vendeur est absent ou mal formé. Une facture émise vers la France doit porter le SIREN du vendeur (BT-30) : exactement neuf chiffres, sans espace ni séparateur. Un SIRET à quatorze chiffres, un numéro de TVA intracommunautaire ou un identifiant tronqué font échouer cette règle.
Comment corriger
Renseigner l'identifiant légal du vendeur (BT-30) avec les neuf chiffres du SIREN. Si l'établissement est identifié par un SIRET, ne conserver que les neuf premiers chiffres, qui constituent le SIREN de l'entreprise. Le numéro de TVA intracommunautaire se déclare ailleurs et ne remplace pas cet identifiant.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.