Erreur SCH/BR-FR-10_BT-30
Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.
Ce que signale ce code
L'identifiant légal du vendeur est absent ou mal formé. Une facture émise vers la France doit porter le SIREN du vendeur (BT-30), c'est-à-dire EXACTEMENT NEUF CHIFFRES, sans espace ni séparateur. Un SIRET à quatorze chiffres, un numéro de TVA intracommunautaire ou un identifiant tronqué font échouer cette règle.
Comment corriger
Renseigner l'identifiant légal du vendeur (BT-30) avec les neuf chiffres du SIREN. Si l'établissement est identifié par un SIRET, ne conserver que les neuf premiers chiffres, qui constituent le SIREN de l'entreprise. Le numéro de TVA intracommunautaire se déclare ailleurs et ne remplace pas cet identifiant.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat, certaines règles françaises spécifiques (CTC-FR) étant en cours de couverture complète.