Erreur `SCH/BR-FR-MV-03_EXT-FR-FE-181`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une ligne de regroupement d'une facture multi-vendeurs ne porte pas son montant de TVA en devise de facture. Dans les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9, chaque ligne GROUP sans parent constitue une sous-facture. Son montant total de TVA doit être renseigné dans la devise de la facture, pour que chaque vendeur puisse déclarer sa TVA. Exemple : une ligne 1 dont la TVA est exprimée en USD sur une facture en EUR.

Comment corriger

Renseigner sur la ligne de regroupement son montant de TVA dans la devise de la facture. Dans un UBL, il est dans cac:InvoiceLine puis cac:TaxTotal et cbc:TaxAmount, l'attribut currencyID égal à cbc:DocumentCurrencyCode. Dans un CII, il est dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement puis ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation et ram:TaxTotalAmount, l'attribut currencyID égal à ram:InvoiceCurrencyCode.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.