Erreur SCH/BR-FR-30_BT-21
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Plusieurs notes de cadre de facturation portent des valeurs différentes. Une facture ne relève que d'un régime. Si plusieurs notes de document portent le code de sujet BAR, elles doivent toutes désigner la même valeur parmi B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE et ARCHIVEONLY. Deux régimes différents se contredisent, et la plateforme refuse la facture. Exemple : une note BAR qui vaut B2B et une autre qui vaut B2C.
Comment corriger
Ne conserver qu'une note BAR, avec le régime réel de la facture, et corriger le générateur s'il en émet une par défaut en plus de celle saisie. Dans un UBL, les notes sont les cbc:Note sous la racine, le texte commençant par #BAR#. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL ; une facture CII reçoit le même contrôle sous un autre code.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.