Erreur SCH/BR-FR-MV-06_EXT-FR-FE-167
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une ligne d'une facture multi-vendeurs ne porte pas l'identifiant légal du vendeur de sa ligne parente. Dans les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9, chaque ligne porte le SIREN de son vendeur. Une ligne de détail rattachée à une ligne de regroupement doit porter le même SIREN qu'elle, puisqu'elle en détaille la vente. Exemple : une ligne 2 qui porte le SIREN 111111118 sous un regroupement du vendeur 100000009.
Comment corriger
Reporter sur chaque ligne de détail le SIREN de sa ligne de regroupement, ou rattacher la ligne au bon regroupement. Dans un UBL, le SIREN est dans cac:Item puis cac:ManufacturerParty, cac:PartyLegalEntity et cbc:CompanyID, le parent dans cac:BillingReference puis cac:BillingReferenceLine et cbc:ID. Dans un CII, il est dans ram:ItemSellerTradeParty puis ram:SpecifiedLegalOrganization et ram:ID, le parent dans ram:AssociatedDocumentLineDocument puis ram:ParentLineID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.