Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/UBL-SR-36

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

La période d'une ligne est donnée plusieurs fois. Une ligne de facture ne peut porter qu'une période. Avec deux périodes sur une ligne, on ne sait pas répartir le produit entre exercices. Exemple : la première ligne porte deux périodes.

Comment corriger

Ne conserver qu'une période par ligne, ou scinder la ligne en deux lignes couvrant chacune sa période. Dans un UBL, la donnée se déclare dans cac:InvoiceLine puis cac:InvoicePeriod. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.