Erreur `SCH/FX-SCH-A-000581`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le code de schéma d'un identifiant légal n'appartient pas à la liste autorisée. Un identifiant légal (par exemple le SIREN du vendeur ou de l'acheteur) s'accompagne d'un code de schéma — l'attribut schemeID — qui désigne le registre dont il provient. Ce code doit être l'un des identifiants d'organisme reconnus par la norme (liste ICD, ISO/IEC 6523), par exemple 0002 pour le répertoire français SIRENE. Une valeur absente ou hors de cette liste fait échouer la règle.

Comment corriger

Sur l'identifiant signalé, renseigner l'attribut schemeID avec le code de l'organisme émetteur correct — par exemple 0002 pour un SIREN issu du répertoire SIRENE. Dans un CII : ram:SpecifiedLegalOrganization puis ram:ID, le code de schéma dans l'attribut schemeID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.