Erreur SCH/FX-SCH-A-000581
Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.
Ce que signale ce code
Le code de schéma d'un identifiant légal n'appartient pas à la liste autorisée. Un identifiant légal (par exemple le SIREN du vendeur ou de l'acheteur) s'accompagne d'un code de schéma — l'attribut schemeID — qui désigne le registre dont il provient. Ce code doit être l'un des identifiants d'organisme reconnus par la norme (liste ICD, ISO/IEC 6523), par exemple 0002 pour le répertoire français SIRENE. Une valeur absente ou hors de cette liste fait échouer la règle.
Comment corriger
Sur l'identifiant signalé, renseigner l'attribut schemeID avec le code de l'organisme émetteur correct — par exemple 0002 pour un SIREN issu du répertoire SIRENE. Dans un CII : ram:SpecifiedLegalOrganization puis ram:ID, le code de schéma dans l'attribut schemeID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même couche que celui-ci :
- BR-CO-15
- BR-CO-16
- BR-FR-05_BT-22_AAB
- BR-FR-05_BT-22_PMD
- BR-FR-05_BT-22_PMT
- BR-FR-08_BT-23
- BR-FR-10_BT-30
- BR-FR-12_BT-49
- BR-FR-13_BT-34
- BR-FR-32-LEGALID
- BR-FR-DEC-03_BT-147
- BR-IC-11
- BR-IC-12
- FX-SCH-A-000502
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat. Les règles françaises de la réforme (CTC-FR) sont exécutées depuis l'artefact officiel, lorsque le vendeur relève du mandat français.