Erreur SCH/BR-06
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
La raison sociale du vendeur est absente. La norme européenne EN 16931 exige le nom légal du vendeur : la dénomination sous laquelle il est enregistré, celle qui doit figurer sur la facture au sens du code de commerce. Une facture qui ne nomme pas son émetteur n'est pas une pièce justificative recevable. Exemple : une facture sans aucune raison sociale du vendeur.
Comment corriger
Renseigner la raison sociale du vendeur telle qu'elle est enregistrée, sans la confondre avec son enseigne ou son nom commercial. Dans un UBL, elle se déclare dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party, cac:PartyLegalEntity et cbc:RegistrationName. Dans un CII, elle se déclare dans ram:SellerTradeParty puis ram:Name.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-01
- BR-02
- BR-03
- BR-04
- BR-05
- BR-07
- BR-08
- BR-09
- BR-10
- BR-11
- BR-12
- BR-13
- BR-14
- BR-17
- BR-18
- BR-19
- BR-20
- BR-21
- BR-22
- BR-23
- BR-25
- BR-26
- BR-27
- BR-28
- BR-29
- BR-30
- BR-32
- BR-33
- BR-37
- BR-38
- BR-42
- BR-44
- BR-45
- BR-46
- BR-47
- BR-48
- BR-50
- BR-52
- BR-53
- BR-54
- BR-55
- BR-56
- BR-57
- BR-61
- BR-62
- BR-63
- BR-64
- BR-65
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.