Erreur SCH/BR-62
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
L'adresse électronique du vendeur n'a pas de code de schéma. La norme européenne EN 16931 exige que l'adresse électronique du vendeur soit accompagnée du code de schéma qui dit de quel registre elle relève : annuaire national, identifiant d'entreprise, adresse de messagerie. Sans schéma, l'adresse ne peut pas être résolue et la facture n'arrive pas. Exemple : une adresse électronique du vendeur sans attribut de schéma.
Comment corriger
Renseigner le code de schéma de l'adresse électronique du vendeur, tiré de la liste EAS — par exemple 0225 pour l'annuaire de la facturation électronique française. Dans un UBL, il se déclare dans l'attribut schemeID de cbc:EndpointID, sous cac:AccountingSupplierParty et cac:Party. Dans un CII, il se déclare dans l'attribut schemeID de ram:URIID, sous ram:SellerTradeParty et ram:URIUniversalCommunication.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-01
- BR-02
- BR-03
- BR-04
- BR-05
- BR-06
- BR-07
- BR-08
- BR-09
- BR-10
- BR-11
- BR-12
- BR-13
- BR-14
- BR-17
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- BR-19
- BR-20
- BR-21
- BR-22
- BR-23
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- BR-33
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- BR-52
- BR-53
- BR-54
- BR-55
- BR-56
- BR-57
- BR-61
- BR-63
- BR-64
- BR-65
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.