Erreur SCH/BR-FR-04_BT-3
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le code de type de document n'appartient pas à la liste admise par la réforme française. Seize codes de l'UNTDID 1001 sont acceptés : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502 et 503. Ils couvrent les factures, acomptes, rectificatives, avoirs et autofactures. Les autres codes de la norme, comme 326 (facture partielle) ou 325 (proforma), sont refusés. Exemple de valeur refusée : 326.
Comment corriger
Remplacer le code par celui des seize codes admis qui décrit le document : 380 pour une facture, 386 pour une facture d'acompte, 384 pour une rectificative, 381 pour un avoir, 389 pour une autofacture. Dans un UBL, le code est dans cbc:InvoiceTypeCode sous la racine Invoice, ou cbc:CreditNoteTypeCode sous la racine CreditNote. Dans un CII, il est dans rsm:ExchangedDocument puis ram:TypeCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.