Erreur `SCH/BR-O-03`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une remise au niveau du document relève du hors champ alors que la facture porte un identifiant de taxe. Une opération hors du champ de la taxe n'y est pas soumise : elle ne porte ni taux ni identifiant de taxe, et ne peut pas figurer dans une facture avec des opérations taxées. La norme européenne EN 16931 en tire une interdiction : dès qu'un élément porte le code O, ni le vendeur, ni son représentant, ni l'acheteur ne doivent porter d'identifiant de taxe. Exemple : la remise au niveau du document porte le code O alors que le vendeur et l'acheteur ont tous deux un identifiant de taxe.

Comment corriger

Retirer les identifiants de taxe si l'opération est réellement hors champ, ou corriger le code de régime si elle est taxée. Dans un UBL, le code se déclare dans cac:AllowanceCharge puis cac:TaxCategory et cbc:ID, l'indicateur de charge valant false, les identifiants de taxe dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party, cac:PartyTaxScheme et cbc:CompanyID. Dans un CII, le code se déclare dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge puis ram:CategoryTradeTax et ram:CategoryCode, l'indicateur de charge valant false, les identifiants de taxe dans ram:SellerTradeParty puis ram:SpecifiedTaxRegistration et ram:ID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.