Erreur `SCH/BR-FR-CO-10_BT-29-1`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'identifiant global du vendeur est déclaré sans schéma d'identification. Un identifiant global doit dire quel registre l'a attribué : SIRENE (0002), SIRET (0009), GLN (0088), un acteur privé (0224)… La réforme française exige que chaque identifiant global d'une partie porte ce schéma ; sans lui, le destinataire ne peut ni le vérifier ni le rapprocher. Exemple : l'identifiant 587451236587, déclaré sans schéma.

Comment corriger

Ajouter à l'identifiant global du vendeur le schéma qui l'a attribué, ou retirer l'identifiant s'il n'est pas rattaché à un registre connu du destinataire. Dans un UBL, l'identifiant est dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party et cac:PartyIdentification, le schéma dans l'attribut schemeID de cbc:ID. Dans un CII, il est dans ram:SellerTradeParty puis ram:GlobalID, le schéma dans l'attribut schemeID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.