Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-50

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'identifiant du compte bancaire du bénéficiaire est vide. La norme européenne EN 16931 exige un identifiant de compte dès que la facture demande un virement : c'est le compte que l'acheteur créditera. Sans lui, le virement ne peut pas être exécuté, et chercher le numéro ailleurs ouvre la porte à la fraude au virement. Exemple : un identifiant de compte laissé vide alors que le moyen de paiement est un virement.

Comment corriger

Renseigner l'identifiant du compte du bénéficiaire — en zone SEPA, son IBAN. Dans un UBL, il se déclare dans cac:PaymentMeans puis cac:PayeeFinancialAccount et cbc:ID. Dans un CII, il se déclare dans ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans puis ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount et ram:IBANID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.