Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-65

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'identifiant de classification d'un article n'a pas de code de liste. La norme européenne EN 16931 exige que la classification d'un article dise de quelle nomenclature elle relève : nomenclature douanière, classification de produits, référentiel sectoriel. Sans code de liste, elle ne sert ni au dédouanement ni à l'analyse. Exemple : une première ligne avec un code de classification d'article sans attribut de liste.

Comment corriger

Renseigner le code de liste de la classification d'article, tiré de la liste UNTDID 7143, ou retirer la classification. Dans un UBL, il se déclare dans l'attribut listID de cbc:ItemClassificationCode, sous cac:Item et cac:CommodityClassification. Dans un CII, il se déclare dans l'attribut listID de ram:ClassCode, sous ram:DesignatedProductClassification.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.