Erreur `SCH/FX-SCH-A-000973`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le motif d'une remise au niveau du document n'appartient pas à la liste autorisée. Chaque remise appliquée à l'ensemble de la facture peut porter un motif codé (ram:ReasonCode), qui doit être l'un des codes de la liste UNTDID 5189 (par exemple 95 pour une remise, 100 pour une remise spéciale, 102 pour une remise de longue durée). Un code d'une autre liste — notamment un code de frais UNTDID 7161 — ou un code inconnu fait échouer la règle.

Comment corriger

Sur la remise signalée, remplacer le motif codé par un code de la liste UNTDID 5189, ou retirer le code et ne conserver que le motif en clair (ram:Reason). Dans un CII : ram:ApplicableHeaderTradeSettlement puis ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge (indicateur à false) puis ram:ReasonCode.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.